 |
Conditions générales d'utilisation
du laboratoire Aubert Photos |
 |
|
 |
 |
PRÉAMBULE |
|
Les dénominations utilisées dans le cadre du présent contrat répondent aux définitions suivantes :
Le Service : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition de l'utilisateur dès lors qu'il se connecte au site www.aubertphotos.com par l'intermédiaire du réseau Internet.
La Société ou Aubert Photos : la société Aubert Photos en tant que personne morale ayant la maîtrise éditoriale et technique du Service.
Membre : toute personne physique ayant créé un album sur le site www.aubertphotos.com.
Visiteur : toute personne physique ayant consulté au moins une fois le site www.aubertphotos.com.
Utilisateur : toute personne physique étant membre ou visiteur du service. |
|
OBJET, INTEGRALITÉ ET DURÉE DES PRESENTES DISPOSITIONS |
|
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations de la société Aubert Photos et de ses utilisateurs. Toutes les correspondances écrites, téléphoniques ou électroniques entre la société Aubert Photos et l'utilisateur ne constituent en aucun cas des engagements supplémentaires venant compléter ou remplacer les présentes dispositions ou influencer, de quelque manière que ce soit, leur interprétation. En cas de difficulté d'interprétation des présentes dispositions par les juges compétents, les titres seront réputés non-écrits.
Aubert Photos est libre de modifier à tout moment, et sans qu'il soit besoin d'en avertir l'utilisateur, une ou plusieurs des stipulations des présentes dispositions, sans qu'il puisse lui en être fait grief.
Il incombre donc à l'utilisateur du Service de se référer aux présentes conditions générales d'utilisation de façon récurrente et régulière.
Les présentes dispositions sont applicables pour tout utilisateur qu'il bénéficie du service en tant que membre ou en tant que simple visiteur. |
|
OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR DU SERVICE |
|
Bonne foi dans l'utilisation du Service
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'utilisateur, membre ou visiteur s'engage à faire preuve de bonne foi quant aux motifs qui le conduisent à recourir au Service, à son comportement lors de sa navigation sur le site, ainsi que dans ses correspondances éventuelles avec d'autres utilisateurs du Service ou avec la société Aubert Photos.
Cette obligation s'illustre notamment par la nécessité de communiquer des informations non erronées et actualisées sur sa civilité, ses codes d'accès au service, et les moyens de télécommunication permettant d'entrer en contact avec lui.
Toute tentative d'entrave au bon fonctionnement du Service, comme, par exemple, et sans que cette énumération ne soit limitative, la communication de données étrangères au format de données acceptées par le Service, le transfert de virus informatiques, ou toute tentative de piratage du Service, est expressément prohibée et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L'utilisateur s'engage également à ne pas troubler la jouissance normale du Service par les autres utilisateurs, notamment par exemple, et sans que ceci ne soit limitatif, en collectant tout ou partie des données des autres utilisateurs.
Possession des droits relatifs aux contenus transférés
L'utilisateur déclare disposer de tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle ou de toute autre nature, lui permettant de transférer les contenus au Service en tout légalité. Aubert Photos vous informe et vous reconnaissez avoir conscience de ce que l'ensemble des contenus transférés sont régis par le droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, et que toute reproduction ou diffusion ne saurait avoir lieu sans l'accord expresse de son auteur.
Utilisateurs mineurs
Le Service est accessible aux utilisateurs mineurs sous réserve expresse que ceux-ci aient obtenu l'autorisation préalable de leurs parents ou responsables légaux. L'utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et d'adhérer ainsi aux présentes conditions générales d'utilisation.
Confidentialité des accès
L'utilisateur est tenu seul responsable de la confidentialité de l'ensemble des informations, codes d'accès et clefs qu'il utilise, a utilisé ou dont il a eu connaissance, soit par l'intermédiaire du Service, soit par l'intermédiaire de tout autre utilisateur.
Compte tenu de l'utilisation d'un identifiant temporaire de session, l'utilisateur est tenu de se déconnecter du service à chaque fois qu'il souhaite mettre fin à son utilisation, ou de cesser l'exécution du ou des programmes informatiques (navigateur) lui permettant d'accéder au Service. L'utilisateur s'engage à ne pas faire mémoriser tout ou partie de ses codes d'accès sur un support physique ou logique et notamment dans le cadre du ou des programmes informatiques (navigateur) lui permettant d'accéder au Service.
Nature du contenu transféré
Le membre sera tenu seul responsable de la nature des contenus transférés au Service, quel que soit leur mode d'accès (partagé, privé, public ou mutualisé). Les contenus s'entendent des photographies et commentaires associés aux albums créés, et à tous les contenus multimédia transmis dans le cadre de l'utilisation du Service.
Le membre est également tenu seul responsable des conséquences éventuellement dommageables qu'ont pu entraîner ces contenus, quels que soient leur nature ou leur mode d'accès.
Contenus prohibés
Sont expressément prohibés tous les contenus et commentaires de nature raciste, de nature à inciter à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou portant atteinte aux droits de propriétés (création intellectuelle, marques), et d'une manière générale, contraires aux bonnes moeurs et aux règles d'Ordre Public.
Garantie d'indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser la Société pour tout litige intenté contre elle, ou tout dommage ayant entraîné une plainte ou un préjudice, du fait de l'utilisation délictueuse du Service par l'utilisateur. Cette indemnisation s'étend aux frais de procédures ainsi qu'aux honoraires d'avocats et à l'ensemble des frais engagés dans le cadre du litige, dans la limite du raisonnable. |
|
RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ |
|
Fourniture du Service " en l'état "
L'utilisateur du Service reconnaît que celui-ci est proposé " en l'état " sans garantie de conformité aux motifs d'utilisation du Service par l'utilisateur, et sans garantie de bon fonctionnement, de pérennité, de bonne disponibilité, de continuité, de sauvegarde et de mise à disposition des contenus transférés vers le Service. Aubert Photos est dispensé de toute obligation de correction de défauts de conception du service, même si ceux-ci ont pu entraîner des pertes d'informations préjudiciables à l'utilisateur.
La Société ne saurait être tenue responsable de la perte de données supportée par quelqu'utilisateur que ce soit. La Société peut supprimer à tout moment, tout compte même s'il ne contrevient pas aux dispositions légales, peut limiter l'espace disque affecté à un membre en particulier, ainsi que le nombre et la durée des accès des utilisateurs au Service. La Société peut interrompre définitivement l'intégralité du Service à tout moment et sans information préalable, sans qu'il puisse lui en être fait grief.
L'utilisateur déclare avoir compris que les dispositions précédentes ont une force particulière compte tenu de la mise à disposition gracieuse de la jouissance du Service à l'utilisateur, et que l'étendue des responsabilités de la Société s'analysera toujours au regard de cette relation.
Droit de suppression
La Société dispose d'un droit inaliénable et discrétionnaire de fermer tout compte et de supprimer tout contenu, qui lui parait susceptible de créer un risque de préjudice au Service ou à une tierce partie, même sans en avertir les utilisateurs et sans qu'il puisse lui en être fait grief.
Non exhaustivité du contrôle
L'utilisateur déclare avoir pris conscience et accepté que, compte tenu de la mise à disposition du Service sur un réseau public non sécurisé et partant, de la possibilité pour toute personne connectée de bénéficier du Service, la Société ne peut exercer un contrôle systématique de tous les contenus hébergés dans le cadre de son Service.
Ceci fait peser sur l'utilisateur une obligation particulièrement forte de diligence dans la nature des contenus transmis et/ou consultés par lui-même et de rapidité de réaction dans la signalisation à la Société de tout contenu prohibé tel que défini précédemment.
Droit de divulgation
L'utilisateur reconnaît le droit de la Société de communiquer tout contenu litigieux, à sa discrétion, à toute personne, physique ou morale, organisation ou Administration dans le cadre de toute démarche visant à faire respecter les règles d'Ordre Public de la loi française.
Droit de publication
Tout contenu dont l'utilisateur ou l'une des personnes à qui il aura communiqué les moyens d'accès a décidé de lui associer un mode d'accès public fait naître, entre la Société et l'utilisateur, une licence d'exploitation des droits d'images et d'auteur au bénéfice de la Société de façon gracieuse et non-exclusive.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce que la Société pourra notamment décider de mettre en évidence, de façon discrétionnaire et sans besoin d'en informer précédemment l'utilisateur, tout ou partie du contenu sur le site www.aubertphotos.com.
La licence prend fin 30 jours calendaires après que l'utilisateur ait cessé d'associer un mode d'accès public au dit contenu.
Relation avec des tiers
L'utilisateur déclare avoir compris et accepté que les relations entre les annonceurs et partenaires de la Société et lui-même n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Société, quelle que soit la nature du litige survenu avec ces interlocuteurs tiers.
Droits de propriété intellectuelle de la Société
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté que l'ensemble des éléments graphiques, textes, slogans et logos utilisés dans le cadre du Service appartiennent exclusivement à la Société et ne peuvent être reproduits sans l'accord expresse de la Société. |
|
RESPECTS DE LA VIE PRIVÉE ET DES DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉS |
|
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés ", le membre dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Il peut exiger à la Société, par voie de lettre simple adressée à l'adresse suivante - Aubert Photos - BP127 - 92223 BAGNEUX CEDEX - de rectifier, compléter ou effacer les informations le concernant.
La Société se réserve le droit de conserver, à des fins de preuve, et de manière strictement confidentielle, toute information sur le membre pendant un délai maximum correspondant à la durée de prescription des actions en responsabilité civile conformément à l'article 2262 du Code Civil. |
|
COMPÉTENCE |
|
La loi française est seule applicable aux présentes dispositions ainsi qu'à l'ensemble des faits de toute nature ayant pu survenir entre la Société et l'utilisateur, et ce, quelle que soit l'origine géographique de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage également à utiliser le Service dans le respect des réglementations internationales, sans que ceci ne remette en cause l'application exclusive de la loi française.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris sont reconnus seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. |
|
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / ALBUMING |
|
L’utilisateur s’engage à ce que le contenu des albums respecte les lois en vigueur en France. En d’autres termes que les images ne comportent pas de caractères racistes, haineux, diffamatoires, pornographiques, choquants ou plus généralement contraires aux bonnes mœurs.
L’utilisateur est le seul responsable des données transmises, en aucune façon Aubert Photos pourra être tenu responsable vis-à-vis des images transférées sur le site.
Aubert Photos se réserve le droit de supprimer les images ou les comptes des utilisateurs n’ayant pas respectés les conditions précitées. De même qu’en cas de violation des lois françaises dans le cadre d’images transmises sur le site, Aubert Photos fera part aux autorités compétentes de cette violation.
Bien que nous disposions de systèmes de sauvegarde performants, Aubert Photos n’offre aucune garantie quand à la sauvegarde des images transmises sur le site et ne pourra pas être tenu pour responsable de la perte éventuelle de données. La boutique photo n’a pas vocation à sauvegarder les images mais à les partager et à en commander des tirages papiers. Nous conseillons à chaque utilisateur de conserver une copie sur son disque dur ou sur un cd rom des images transmises sur le site. |
|
|
|